Zone constructible à Domodossola (VB)

Zone constructible à Domodossola (VB), Via Piave

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des terrains de la commune de Domodossola à la Feuille 11:

Parcelle 71 - 80 - 85 - 94 - 185 - 66 - 68 - 69 - 72 - 73 - 74 -75 - 76 - 81 - 82 - 83 - 84 - 87 - 88 - 89 - 90 - 128 - 129 - 130 - 131

Zone constructible située en périphérie de la commune de Domodossola, plus précisément dans la zone Ex Indel avec une superficie totale de 109 458 m².

Conformément au certificat de destination urbanistique, la zone est classée en zone :
• Zones à usage privé, agricole - zones productives agricoles - E4 - terres non cultivées productives
• Zones à usage public et d'intérêt public, voies de circulation, routes existantes/nouvelles prévues
• Délimitation d'un instrument d'urbanisme exécutif - P.P.E. - P.E.C. - P.E.E.P - P.I.P
• Bande de respect des cours d'eau
• Zones soumises à assainissement avec mesures de mise en sécurité permanente

La zone fait l'objet d'une convention urbanistique conclue avec la commune de Domodossola le 09/07/2004 et prolongée jusqu'au 02/10/2024. L'acheteur devra également assumer tous les engagements découlant de ladite convention, ou sinon pourra conclure une nouvelle convention avec la commune de Domodossola.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointes.

Surface commerciale: 109458

Surface: 109.458 mq