Rouleau Hamm Dv 3.22
Faillite n. 17/2019 - Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto
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La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.
Les lots sont vendus tels quels. La vision est recommandée.
Le transfert de propriété, le renouvellement des plaques d'immatriculation, la demande de duplicata du certificat d'immatriculation et d'autres documents seront à la charge de l'acheteur.
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