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Brevets
Faillite n. 122/2021 - Tribunal de Florence
AVIS
Le jour 07/01/2025 à 12h00, devant le notaire Vincenzo Gunnella, dans son bureau à Florence, via Masaccio n. 187, aura lieu la vente avec offre irrévocable et éventuel enchère des biens décrits ci-dessous selon les modalités exposées ci-après :
LOT 1 :
Modèle esthétique/design d'appareil d'éclairage "Eyeled": dessin UE concession n. 003850122-0001 (demande n. 003850122-0001) dessin UK concession n. 9003850122-0001 (demande n. 003850122-0001) avec date d'enregistrement 10 avril 2017 et expiration 10 avril 2027
LOT 2 :Modèle esthétique/design d'appareil d'éclairage "Mini-Eyeled": dessin UE demande/concession n. 008058044-0001 dessin UK concession n. 9008058044-0001 avec date d'enregistrement 30 juillet 2020 et expiration 30 juillet 2025
LOT 3 :Brevets "Catenaria", qui se réfère à un appareil d'éclairage équipé d'un système d'assemblage et de soutien basé sur un dispositif à chaîne qui permet la réalisation de l’appareil d'éclairage sous différentes formes et tailles. Le dispositif à chaîne comprend une pluralité de maillons pouvant être unis ou séparés et mis en œuvre de manière simple et rapide. Ces maillons peuvent comprendre des éléments protecteurs externes qui peuvent être appliqués pour conférer une plus grande robustesse au maillon et au dispositif à chaîne lorsqu'ils sont assemblés pour former l’appareil d'éclairage :
• brevet italien concession n. 102018000004998 du 29/05/2020 (demande italienne de base n. 102018000004998 du 2 Mai 2018);
• brevet européen concession n. EP3788301B1 du 22/06/2022 (demande européenne n. EP20190728127), nationalisé dans les pays suivants membres de la Convention du Brevet Européen : Italie, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne;
• brevet USA concession n. US11454376 du 27/09/2022 (demande USA n. US201917051910).
Pour plus d'informations sur les modalités de participation, veuillez consulter la documentation jointe
Pour plus d'informations sur les modalités de participation, veuillez consulter la documentation jointe
