Cession d'une branche d'entreprise qui exerce l'activité de location d'autobus avec chauffeur pour le transport de personnes, transport de service public, de lignes urbaines et interurbaines, location de voitures avec ou sans chauffeur, transport de service public, de lignes urbaines et interurbaines, transports scolaires.
La branche d'entreprise est constituée des biens suivants :
- n. 9 véhicules
- mobilier
- équipements
- contrats de travail relatifs au personnel
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