Cession de Branche d'Entreprise - Secteur des Transports

L'entreprise mise en vente exerce l'activité de location d'autobus avec chauffeur pour le transport de personnes, le transport de service public, de lignes urbaines et interurbaines, location de véhicules avec chauffeur, transport de service public, de lignes urbaines et interurbaines, transport de services pour les écoles, exercée en vertu de l'autorisation administrative n° 00371 délivrée par la Commune de Poiana Maggiore (VI) en date du 4 octobre 2010.
La branche d'entreprise est constituée des biens suivants, situés au 24, Via G. Di Vittorio, Rho (MI), au sein de l'unité opérationnelle de l'entreprise en faillite et il n'y a aucun contrat de location en cours avec la faillite (il sera donc nécessaire de procéder à l'enlèvement des biens à un autre endroit):

• véhicule immatriculé: ES379AE, Châssis: WAG304262TSP23260;
• véhicule immatriculé: FX489GJ, Châssis: WKK31900001000299;
• véhicule immatriculé: FS037LF, Châssis: VS946VB331A031352;
• véhicule immatriculé: FS036LF, Châssis: ZGA742S0006003503;
• véhicule immatriculé: FY816MS, Châssis: L9GBCPG7871GT0179;
• véhicule immatriculé: FH353LN, Châssis: ZGA782S000E001675;
• véhicule immatriculé: FL771GC, Châssis: ZCFC65D0005664393;
• véhicule immatriculé: FB624ZC, Châssis: ZCFC5090005311106;
• véhicule immatriculé: EH234ED, Châssis: ZCF050A0005505220;
• les meubles;
• les équipements;
• les contrats de travail relatifs au personnel, alors constitué de 8 personnes