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Droit de Recouvrement face à une UTE

Lot 1

Enchère n.24602

Divers > Crédits

  • Droit de Recouvrement face à une UTE 1
  • Description

En vente par le biais d'une enchère le droit de recouvrement de la société en faillite face à une Union Temporaire d'Entreprises "Posmocan Los Gavilanes".

Selon ce qui a été détaillé dans l'inventaire par l'ancienne Administration Concours, cette partie comprenait le prêt souscrit entre une société, - en tant que prêteur - et ladite UTE - en tant qu'emprunteur -, en date du 12 mars 2008, pour un montant de 7.831.500 euros, la date d'échéance de ce prêt étant les 20 jours ouvrables précédant le 13 mars 2018 ; et a été apporté à la société en faillite par la société prêteuse en paiement de la souscription de 261.050 nouvelles parts sociales de la société en faillite, - numéros 304.681 à 565.730, pour une valeur nominale de 2.610.500 euros et une prime d'émission totale de 5.221.000 euros - après que la société prêteuse ait participé à l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Universelle de la société en faillite en date du 27 mars 2013. Ce crédit a été évalué à l'époque à sa valeur nominale (7.831.500,00 €), bien que, compte tenu du fait que le prêt est actuellement échue et du manque d'informations sur la solvabilité du débiteur, il a été décidé de l'évaluer à 50 % de sa valeur nominale.

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Estimation € 3.915.750,00

Montant minimum € 1.000,00

Prime d'acheteur 7,00 %

Dépôt de garantie : € 5.000,00

Frais d'administration € 300,00

Prix affichés hors TVA et frais selon la loi

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vendu

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Droit de Recouvrement contre une Union Temporaire d'Entreprises
1 Lots
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Droit de Recouvrement contre une Union Temporaire d'Entreprises

Droit de Recouvrement contre une Union Temporaire d'Entreprises

Enchère 24602

Tribunal de MADRID N.4

jeu. 24/10/2024 heures 16:00

mer. 20/11/2024 heures 16:00

Détails de l'enchère

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