Équipement pour atelier
Faillite n. 34/2022 - Tribunal de Syracuse
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À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intracommunautaires.