Étrier automatique
Pont roulant Samo et camion IVECO

Camions - Machines pour la construction

Concordat Préventif n. 2/2015 - Tribunal de Pérouse

VENTE SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE

En vente un camion IVECO, pont roulant Samo, étrier automatique, étagères métalliques et compresseurs Fini

Pour plus d'informations, consultez les fiches de chaque lot

Les lots sont vendus en l'état, vus et approuvés. La visite est recommandée.

D'éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. D'éventuels biens d'équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens "à mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations de sécurité, dépourvus de marquage CE, il est fait obligation à l'adjudicataire de procéder, à ses soins exclusifs, frais et risques, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.