Complexe immobilier à Veroli (FR)

EN ENCHÈRE Complexe immobilier à Veroli (FR), Localité Santo Stefano - LOT UNIQUE

ENCHÈRE SUR LA BASE DE L'OFFRE REÇUE

Le lot se compose de :

• BEN 1
PROPRIÉTÉ PLEINE NCEU FEUILLE 75 P.LLA 963 CAT. A/10 bâtiment à usage de bureaux avec cour exclusive attenante, se développe sur deux niveaux, rez-de-chaussée et 1°. Le rez-de-chaussée est composé de trois locaux à usage de bureau, reliés par un couloir où se trouve un escalier intérieur qui relie verticalement au 1° étage, en plus de deux salles de bains extérieures. Le premier étage est destiné à un local à usage d'archive. LE BÂTIMENT EST COMPLÈTEMENT ET ENTIÈREMENT ABUSIF.

• BEN 2
1/2 DROIT DE PROPRIÉTÉ NCEU FEUILLE 75 P.LLA 93 CAT. D/7 bâtiment à usage d'atelier industriel composé d'un seul niveau, le rez-de-chaussée, qui abrite un entrepôt industriel à usage de laboratoire d'environ 400 m², avec locaux annexes à usage de dépôt et de magasin de 90 m², en plus d'une salle à manger, vestiaire et toilettes d'environ 19 m², avec cour exclusive pavée en béton industriel d'environ 1.050 m² et une portion restante de terrain agricole d'environ 1.026 m². LE BIEN EST COMPLÈTEMENT ET ENTIÈREMENT ABUSIF.

• BEN 3
NUDE PROPRIÉTÉ NCEU FEUILLE 75 P.LLA 669 SUB 5 (EX SUB 2) CAT. A/3 Bien destiné à l'habitation, avec cour commune attenante, composé d'un rez-de-chaussée divisé en entrée par un porche commun (sub. 1), couloir d'entrée, salon, cuisine, deux chambres, salle de bain, débarras ; attenant à l'habitation, local destiné à garage/dépôt et cave. Le bien est partiellement abusif avec possibilité de régularisation selon le D.p.r. 380/01 art. 36. Les biens ont droit sur la cour commune feuille 75 p.lla 669 sub 4.

• BEN 4
NUDE PROPRIÉTÉ NCEU FEUILLE 75 P.LLA 669 SUB 8, SUB 9 ET SUB 10 Bien destiné à l'habitation, disposé sur deux niveaux, sous-sol et rez-de-chaussée, reliés par un escalier extérieur latéral, avec cour exclusive attenante, ayant les destinations d'usage suivantes : sous-sol : deux locaux cave/dépôt, un local destiné à rustique, salle de bain, porche, cour exclusive, escalier extérieur d'accès au premier étage ; premier étage : espace couvert, entrée avec vaste zone de jour, cuisine, trois chambres, salle de bain, balcon. Les biens sont complètement et entièrement abusifs. Les biens ont droit sur la cour commune feuille 75 p.lla 669 sub 4.

• BEN 5
NUDE PROPRIÉTÉ NCEU FEUILLE 75 P.LLA 669 SUB 6 (EX SUB 3) CAT. A/3, SUB 7 CAT. C/2 ET SUB 11 bâtiment à usage d'habitation composé d'un appartement au 1° accessible par un escalier extérieur situé sur la cour commune. L'accès à l'habitation se fait par le balcon relié à l'escalier extérieur, à l'intérieur se trouve un couloir d'entrée, salon, cuisine, antibain et salle de bain, deux chambres, en outre depuis le salon on accède au grenier qui est destiné à bureau, chambre, débarras et zone de jour. Les biens font l'objet d'une demande de régularisation de permis de construire n. 237 du 21.11.92 (prat. 860) dont ils présentent des irrégularités qui devront être soumises à SCIA en régularisation selon le D.p.R. 380/01 art. 36.

• BEN 6
Bien destiné à l'habitation, situé au rez-de-chaussée, réalisé avec une structure porteuse en bois, composé d'un porche, entrée avec zone séjour-salle à manger, cuisine, couloir, deux chambres, salle de bain et N. 4 locaux destinés à étable et abri pour animaux. N. 3 locaux extérieurs, situés à la limite avec la route, destinés à local technique, avec évier, salle de bain et cuisine rustique.
1) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1546, sub. 1, Contrada Santo Stefano n. 12, rez-de-chaussée, cat. C/2, consistance 4,0 pièces, surface cadastrale m². 5,00, revenu € 4,34 – NUDE PROPRIÉTÉ Entreprise inscrite au cadastre avec déclaration de droits à définir par acte légal
2) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1546, sub. 2, Contrada Santo Stefano n. 12, rez-de-chaussée, cat. A/3, consistance 1,0 pièces, surface cadastrale m². 4,00, revenu € 46,48. - NUDE PROPRIÉTÉ Entreprise inscrite au cadastre avec déclaration de droits à définir par acte légal
3) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1546, sub. 3, Contrada Santo Stefano rez-de-chaussée, cat. A/3, consistance 3,5 pièces, surface cadastrale m². 73,00, revenu € 162,68. – PROPRIÉTÉ PLEINE
4) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1546, sub. 4 (zone urbaine - DROITS), cat. F/1 – NUDE PROPRIÉTÉ Entreprise inscrite au cadastre avec déclaration de droits à définir par acte légal
5) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1551, (zone urbaine - DROITS), cat. F/1 - PROPRIÉTÉ PLEINE
Lot construit sur la cour feuille 75 p.lla 669 sub 4.
Les biens sont complètement et entièrement abusifs.

• BEN 7
PROPRIÉTÉ PLEINE d'un bien distinct en
1) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 75, sub. 2, Contrada Santo Stefano n. 12, rez-de-chaussée, cat. A/3, consistance 5,0 pièces, surface cadastrale m². 73,00, revenu € 232,41
2) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 75, sub. 3, Contrada Santo Stefano n. 12, rez-de-chaussée, cat. C/6, consistance m². 36,00, surface cadastrale m². 43,00, revenu € 98,54
Ces biens ont droit sur la cour commune feuille 75 p.lla 75 sub 1.
Bien totalement abusif et non régularisable.

• BEN 8
propriété pleine d'un bien distinct en
1) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1080, sub. 2, Contrada Santo Stefano n. 12, rez-de-chaussée, cat. A/7, consistance 6,0 pièces, surface cadastrale m². 157,00, revenu € 604,25. Avec droits sur la cour commune feuille 75 n. 1080 sub 1.
2) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1080, sub. 3, Contrada Santo Stefano n. 12, sous-sol, cat. C/2, consistance m². 59,00, surface cadastrale m². 75,00, revenu € 63,99
3) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1080, sub. 4, Contrada Santo Stefano n. 12, rez-de-chaussée, cat. C/2, consistance m². 30,00, surface cadastrale m². 30,00, revenu € 27,89
4) N.C.E.U. Commune de VEROLI (FR) Feuille 75, p.lla 1080, sub. 5, Contrada Santo Stefano n. 12, rez-de-chaussée, cat. C/6, consistance m². 55,00, surface cadastrale m². 63,00, revenu € 150,55
destiné à l'habitation, situé sur la parcelle 790, attenant au bien identifié au feuille 75, p.Ila 669, sub. 1/2/3, avec portion de cour exclusive, composé d'un seul rez-de-chaussée avec les destinations d'usage suivantes : rez-de-chaussée : entrée avec zone séjour, cuisine, salle à manger, salle de bain, chambre et cave/dépôt avec accès extérieur. Le bien est partiellement abusif pour une distribution différente des espaces intérieurs, changement de destination d'usage au sous-sol et avec possibilité de régularisation selon le D.p.r. 380/01 art. 36.
Il est également précisé que des constructions ont été réalisées sans titre de construction, hors gabarit, m² 11.00, pour lesquelles une démolition devra être prévue pour un coût de 3.000,00 euros.

Il est précisé que les biens susmentionnés sont mieux décrits dans la rapport d'évaluation signé par l'expert publié en annexe, qui doit être consulté pour l'exacte identification des biens, pour la situation de fait et de droit de ceux-ci, pour tout ce qui concerne l'existence d'éventuels charges et poids de toute nature pesant sur les biens, ainsi que pour les vérifications concernant la régularité urbanistique de ceux-ci.

Les biens sont occupés par le débiteur ou par des tiers avec ou sans titre, la libération de ceux-ci sera effectuée par l'acheteur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la documentation en annexe.