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Lot de vêtements - Machines et équipements
Faillite n. 40/2022 - Tribunal de Vicenza
En vente de machines et équipements pour la confection de vêtements tels que des machines à coudre, des boutonneuses et des stocks de fils
Il est également possible de faire des offres sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Tous les coûts liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection de l'environnement et - plus généralement - aux normes en vigueur, sera exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.
Tous les coûts liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection de l'environnement et - plus généralement - aux normes en vigueur, sera exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.
