Appartement et garage à San Gemini (TR) - LOT 2

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n.24581.2

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Description

COLLECTE D'OFFRES - Appartement et garage à San Gemini (TR), Localité Osteria, Via Giulio Noccioli 5 - LOT 2

Les biens sont enregistrés au Cadastre des Immeubles de la Commune de San Gemini au Feuillet 9:

Parcelle 858 – Sub 10 – Catégorie A/2 – Classe 6 – Superficie 3 pièces – R.C. € 240,15
Parcelle 858 – Sub 19 – Catégorie C/6 – Classe 4 – Superficie 24 m² – R.C. € 53,30

Appartement au premier étage d'un bâtiment de trois étages dont deux hors sol et un sous-sol.
À l'intérieur, il est divisé en séjour avec coin cuisine, couloir, chambre matrimoniale et une salle de bain.
Deux balcons sont présents.
Le garage est situé au sous-sol du même bâtiment.

Notes sur la conformité :
Les irrégularités suivantes ont été constatées : Au plan d'aménagement approuvé le 13/09/2002, a suivi la signature de la convention du 26/09/2002, acte enregistré le 28/08/2002. Les travaux d'urbanisation ont été vérifiés par l'ing. Benedetti (pour les urbanisations secondaires du I° et II° tronçon) et par l'arch. Bergonzi pour les autres travaux d'urbanisation primaire et secondaire du I°, II°, III° tronçon. Du contrôle de l'arch. Bergonzi, il ressort qu'un montant de € 98.062,56 n'est pas libéré, calculé sur les coûts de 2002 indiqués dans la convention. Étant donné que les travaux réalisés présentent des critiques dans l'utilisation (tout particulièrement les égouts), comme le montre la réponse de la Commune de San Gemini du 05/05/23, des coûts de régularisation des travaux d'urbanisation et de maintenance extraordinaire d'au moins € 6.000,00 par appartement, y compris le garage, sont prévus.
Frais de complétion et de maintenance présumés : € 6.000,00
Notes : Il est précisé que la convention de 2002 prévoyait aux articles 4 et 9 que les futurs acquéreurs des biens devaient reprendre toutes les obligations contractées et non satisfaites à la date de l'aliénation. Il est également précisé qu'aucune nouvelle convention n'a été signée suite à la variante au plan d'aménagement, approuvée le 01/10/2012. Par conséquent, la variante au P.L. doit être considérée comme une pratique suspendue et en attente des décisions politiques-administratives qui seront prises à ce sujet par le Conseil Municipal. Comme le montre la réponse de la Commune de San Gemini du 05/05/23.

Pour ce qui précède, la conformité urbanistique N'EST PAS déclarée ; notes : L'absence de contrôle complet des travaux d'urbanisation primaires et secondaires, ainsi que la suspension de la variante au Plan d'Aménagement, ne permettent pas de déclarer la conformité urbanistique.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointe.

La collecte sera effectuée en utilisant les modalités suivantes :

Tous les éventuels soumissionnaires, sauf les personnes légalement exclues de la vente, après s'être inscrits sur le site www.gobidreal.it, devront remplir le formulaire de participation (publié en ligne) et le renvoyer signé, pour acceptation des conditions proposées, dans une enveloppe fermée, au cabinet du curateur Avv. Enrico Colasanti, Via delle Orchidee 9, Rieti, avec la documentation requise

Pour plus d'informations concernant la participation, veuillez consulter l'Annonce de Vente jointe.