Cession d'entreprise à l'enchère a Montecchio Emilia (RE) | 261047

Location d'entreprise opérant dans le secteur des déchets à Montecchio Emilia (RE)

Enchère
n.26084

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Description

Location d'entreprise opérant dans le secteur des déchets à Montecchio Emilia (RE)

La valeur résultant lors de l'adjudication sera égale au loyer annuel pour la location d'entreprise

Entreprise exerçant l'activité de commercialisation, collecte, transport, stockage provisoire, transfert, traitement, élimination, inertisation, récupération, recyclage de déchets solides, semi-solides et liquides, sans exception.

Le contrat de location comprend :

- bâtiments et terrains, dans lesquels l'activité est exercée, locataires avec un contrat prévoyant le renouvellement tacite expirant le 04/10/2027;

- installations, machines, équipements, meubles, aménagements, machines électriques et électroniques, moyens de chargement et déchargement, véhicules et automobiles ;

- rapports de travail salarié.

L'Entreprise ne comprend pas les dettes et créances antérieures à la date d'entrée en vigueur de la location qui restent exclusivement à la charge du Bailleur.

Les stocks de marchandises, actuellement inexistants, ne sont pas inclus dans l'ensemble de l'entreprise objet du présent avis. S'ils existent à la date de signature du contrat de location d'entreprise, ils seront cédés à la valeur de coût par le Bailleur à la Locataire lors de la prise de possession de l'ensemble de l'entreprise. Ils seront régulièrement facturés et le montant, TVA comprise, sera payé par le locataire en six mensualités à compter du mois d'émission de la facture.

Le Bailleur s'engage à transférer à la Locataire les autorisations nécessaires si et dans la mesure où elles concernent l'exercice de l'activité louée ; ce transfert sera effectif jusqu'à l'expiration de la location de l'entreprise.

Le contrat de location d'entreprise est soumis à la condition suspensive que la Région Émilie-Romagne, par acte de prise d'acte ou acte équivalent, autorise le transfert de la société Locataire dans les autorisations qui incombent à l'entreprise en Administration Judiciaire.

La location aura une durée de cinq ans. Il est de la prérogative du Bailleur de demander, au moins trois mois avant l'expiration, le renouvellement de la durée du présent contrat.

L'activité est exercée dans un bien immobilier appartenant à des tiers. Le contrat, enregistré le 22/10/2015, a une durée de 6 ans avec une première échéance au 04/10/2021 et a été renouvelé pour 6 années supplémentaires, donc jusqu'au 04/10/2027, et contient une clause de renouvellement tacite.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation en annexe.

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