COLLECTE D'OFFRES - Cave à vin avec Dammusi et terrains à Pantelleria (TP), Localité Rekale - LOT A+B
Ensemble immobilier destiné à un établissement vinicole avec Dammusi annexés et se compose de :
ÉTABLISSEMENT VINICOLE
A.1 - local avec wc attenant donnant sur la route publique et destiné à un wine shop ;
A.2 - un entrepôt avec couverture à double pente sur charpentes en bois ;
A.3 - locaux direction/laboratoire vinicole ;
A.4 - deux hangars industriels en maçonnerie porteuse avec services et locaux techniques annexés ;
A.5 - locaux au sous-sol, accessibles par l'escalier attenant au hangar principal, destinés au stockage des barriques ;
A.6 - deux petits corps de bâtiment, également en pierre volcanique, faisant face aux "dammusi" destinés à des services sanitaires et à un entrepôt ;
DAMMUSI
B.1 - Sub 4 (PT int. D1) - studio avec service sanitaire et mezzanine (superficie cadastrale environ 30 m²) ;
B.2 - Sub 5 (PT int. D2) - studio avec service sanitaire et mezzanine (superficie cadastrale environ 35 m²) ;
B.3 - Sub 6 (PT int. D3) - deux pièces et service sanitaire (superficie cadastrale environ 35 m²) ;
B.4 - Sub 7 (PT int. D4) - deux pièces avec accès extérieur, dégagement et wc (superficie cadastrale environ 110 m²) ;
B.5 - Sub 8 (PT int. D5) - une pièce avec alcôve et service sanitaire (superficie cadastrale environ 50 m²) ;
B.6 - Sub 9 (PT-1° int. D6) - appartement avec deux pièces principales, deux services sanitaires, débarras, cuisine et garde-manger, ainsi qu'un petit local de rangement au niveau supérieur avec accès unique de l'extérieur par le toit (superficie cadastrale environ 125 m²) ;
Cour extérieure attenante, en partie couverte, avec accès pour véhicules depuis la route, pour une superficie totale d'environ 12.000 m².
Il est à noter que les biens sont actuellement loués en vertu d'un contrat de location d'entreprise et de contrats de location opposables à la procédure pour un montant total de 36.000,00 € hors TVA. Les contrats concernés arriveront à échéance : celui relatif à la cave le 31.12.2030 ; celui des dammusi le 31.12.2026. Les deux contrats pourront faire l'objet d'une résiliation dans les délais prévus par la loi.
Il existe de légères anomalies cadastrales.
Les biens ne semblent pas être munis de certificats d'installations ou d'autres certificats. Il est donc expressément demandé à tout potentiel intéressé de faire vérifier, même avant la soumission de l'offre, par ses propres techniciens et professionnels de confiance l'existence des conditions pour la transférabilité des biens sur la base de la documentation jointe.
Les biens sont enregistrés au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Pantelleria au Feuillet 91 :
Parcelle 624 – Sub 3 – Catégorie D/7 – R.C. 8.020,58 €
Parcelle 624 – Sub. 4 – Catégorie A/3 – Classe 5 – Consistance 1,5 pièces – R.C. 116,20 €
Parcelle 624 – Sub. 5 – Catégorie A/3 – Classe 5 – Consistance 1,5 pièces – R.C. 116,20 €
Parcelle 624 – Sub. 6 – Catégorie A/3 – Classe 5 – Consistance 1,5 pièces – R.C. 116,20 €
Parcelle 624 – Sub. 7 – Catégorie A/3 – Classe 5 – Consistance 1,5 pièces – R.C. 193,67 €
Parcelle 624 – Sub. 8 – Catégorie A/3 – Classe 5 – Consistance 1,5 pièces – R.C. 116,20 €
Parcelle 624 – Sub. 9 – Catégorie A/3 – Classe 5 – Consistance 5,5 pièces – R.C. 426,08 €
Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune de Pantelleria au Feuillet 91 :
Parcelle 316 – Vignoble – Superficie 2.990 m² – R.D. 19,30 € – R.A. 12,35 €
Parcelle 317 – Bâtiment en ruine – superficie 42 m²
Parcelle 319 – Cappereto – Superficie 1.989 m² – R.D. 14,38 € – R.A. 12,33 €
Parcelle 320 – Superficie 2.200 m² – R.D. 14,20 € – R.A. 9,09 €
Parcelle 1001 - 1002 - 1003
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