Terrain constructible à Perosa Canavese (TO), Via Daneo - LOT 3

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des terrains de la commune de Perosa Canavese à la Feuille 16:
Parcelles 15-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43

Le lot en question est composé d'un terrain constructible faisant partie d'un lotissement à activer en fonction d'une convention de construction de 2006, d'un Plan Exécutif Convenu, (convention d'urbanisme signée le 21/12/2007 et ayant une validité décennale aujourd'hui définitivement expirée, conclue le 21/12/2006, par l'acte rép. 199839/30170, du Notaire Cignetti Pierluigi). Les zones dans le cadre du PEC ont déjà été cédées à la commune, à l'exception de la parcelle 42 de 1 390 m². Les terrains se trouvent en zone Rn4 - a,b - Zone relevant de Rn4 - a1,b1 - . Normes techniques d'application et indices: Zone relevant de Rn4 - a,b It = 0,70 mc/m² Rc = ¼ H max = 7,50 m P.f.t. = n. 2 Zone relevant de Rn4 - a1,b1 It = 0,20 mc/m², volumétrie réalisable exclusivement sur la zone Rn4 - a,b
Données du projet de base joint au PEC: volume = 13 154 mc SLP = 4 385 m² sur deux étages hors sol Superficie couverte = 2 187 m² Résidu de couverture utilisable égal à 2 188 Charges d'urbanisation primaire et secondaire déjà entièrement payées. Augmentation volumétrique possible suite à une demande de modification d'urbanisme, comme indiqué dans la convention d'urbanisme du 21/12/2007 et ayant une validité décennale, maintenant expirée.