Terrain constructible à Perosa Canavese (TO), Via Daneo - LOT 3

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune de Perosa Canavese au Feuillet 16:
Parcelles 15-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43

Le lot en question se compose d'un terrain constructible faisant partie d'une lotissement à activer en fonction d'une convention de construction de 2006, d'un Plan Exécutif Conventionné, (convention urbanistique signée le 21/12/2007 et d'une validité décennale aujourd'hui définitivement échue, stipulée le 21/12/2006, avec acte rep. 199839/30170, du Notaire Cignetti Pierluigi). Les zones dans le cadre du PEC ont déjà été cédées à la Commune, à l'exception de la parcelle 42 de 1.390 m². Les terrains se situent en zone Rn4 - a,b - Zone relevant de Rn4 - a1,b1 - . Normes techniques de mise en œuvre et indices: Zone relevant de Rn4 - a,b It = 0,70 mc/m² Rc = ¼ H max =7,50 m P.f.t. = n. 2 Zone relevant de Rn4 - a1,b1 It = 0,20 mc/m², volumétrie réalisable exclusivement sur la zone Rn4 - a,b
Données de projet de masse jointes au PEC: volume = 13.154 mc SLP = 4.385 m² sur deux niveaux hors sol Surface couverte = 2.187 m² Résidu de surface utilisable égal à 2.188 Charges d'urbanisation primaire et secondaire déjà complètement acquittées. Possibilité d'augmentation volumétrique suite à une demande de modification urbanistique, comme indiqué dans la convention urbanistique du 21/12/2007.