Abattage de volaille - Installations et machines - Plein accord avec Continuité d'entreprise n. 31/2019 - Tribunal de Padoue - | 09/02/2024

Abattage de volaille - Installations et machines

Accord complet avec Continuité d'entreprise n. 31/2019 - Tribunal de Padoue

VENTE AUX ENCHÈRES COMBINÉ FAITE SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE

En vente, installations et machines pour l'abattage de volaille telles que des machines à découper les filets et des machines d'emballage, ainsi que des transpalettes et des véhicules

Il est également possible de faire des offres sur le Lot Complet (Lot 0)...suite des informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

Les lots sont vendus tels quels.. La vision est recommandée.

Tous les coûts liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.

Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens d'équipement éventuellement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, ou inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens à utiliser uniquement comme pièces de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.