Abattage de volaille - Installations et machines - Pleine concurrence avec Continuité d'Entreprise n. 31/2019 - Tribunal de Pado | 07/06/2024

Abattage de volaille - Installations et machines

Pleine concurrence avec Continuité d'Entreprise n. 31/2019 - Tribunal de Padoue

En vente, installations et machines pour l'abattage de volaille et machines d'emballage, ainsi que des transpalettes et des véhicules utilitaires

Il est également possible de faire des offres sur le Lot Complet (Lot 0) comprenant tous les lots aux enchères.

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Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Tous les coûts liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.

Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection de l'environnement et - plus généralement - aux normes en vigueur, sera exclusivement à la charge de l'acheteur, qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les biens d'équipement éventuellement non conformes aux normes actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens à utiliser uniquement comme pièces de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.