Construction et mécanique - Machines et équipements
Concordat Préventif n. 13/2018 - Tribunal de Padoue
En vente machines et équipements pour le bâtiment et la mécanique, chariot élévateur et conteneur
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Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection de l'environnement et - plus généralement - aux normes en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les frais, avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens d'équipement non conformes aux normes actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens destinés à être utilisés comme pièces de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour les biens non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.