Domaine Viticole
Machines et Équipements

Domaine Viticole - Machines et Équipements

Faillite n° 37/2020 - Tribunal de Foggia

VENTE EN BLOQUANT - ENCHÈRE À OFFRE LIBRE

À vendre des machines et équipements pour la production de vin et de légumes, tels que des silos en acier, une plateforme de pesée, une presse horizontale et une ligne complète pour le conditionnement avec pasteurisateur, ainsi que des meubles de bureau

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Tous les biens mobiliers sont soumis à un contrat de location annuel se terminant le 17.12.2024 qui stipule à l'article 8) que le locataire "déclare et s'engage à restituer tous les biens mobiliers et immobiliers à l'expiration du contrat ou, dans l'intervalle de l'expiration du terme contractuel, si la Curatelle les vend, dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été trouvés et avec un délai de restitution de 20 jours à compter de l'événement ayant entraîné la résiliation

À l'issue de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'attribution sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche de lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle attribution. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus la possibilité d'attribution sera élevée. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'attribution provisoire du lot.