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Ensemble de vêtements - Machines et équipements
Faillite n° 40/2022 - Tribunal de Vicence
VENTE À OFFRE LIBRE
En vente des machines et équipements pour l'ensemble de vêtements tels que des machines à coudre, des attache-boutons et des stocks de fils
La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.
À l'issue de la vente, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'attribution sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle attribution. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus la possibilité d'attribution sera élevée.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'attribution provisoire du lot
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles
Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Tous les coûts liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.
Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des objets de vente uniquement en tant que pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
Tous les coûts liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.
Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des objets de vente uniquement en tant que pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
