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Installations pour le traitement du lait
VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE
Faillite n. 8/2022 - Tribunal de Caltanissetta
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle adjudication. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus la possibilité d'adjudication sera élevée.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'adjudication provisoire du lot
Pour plus d'informations, consultez les fiches individuelles des lots
Les lots sont vendus en l'état, vus et approuvés. La visite est recommandée.
Les opérations de retrait devront être effectuées dans le respect des normes de sécurité prévues par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra y pourvoir, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs employés dans lesdites opérations.
Les opérations de retrait pourront être effectuées après production par l'adjudicataire, et/ou ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation prévue par la loi.
Les acheteurs/adjudicataires des biens mobiliers, avant le début des opérations de retrait, devront se munir de P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou précaution technique-pratique nécessaire dans le respect de la législation sur la sécurité au travail, avant que les opérations de retrait ne soient lancées.
Les lots sont vendus en l'état, vus et approuvés. La visite est recommandée.
D'éventuels ajustements des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. D'éventuels biens instrumentaux non conformes aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens "à mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations de sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres soins, frais et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.
