Ligne de peinture par pulvérisation Colorobbia
Faillite n. 122/2021 - Tribunal de Florence
En vente ligne de peinture par pulvérisation Colorobbia
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Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur, en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens d'équipement éventuels non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens à "mettre au rebut" et toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire sera exclue. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.