Matériel de chantier - Peugeot Ranch
Liquidation Judiciaire n. 10/2023 - Tribunal de Cassino
En vente matériel de chantier tel que grue monopoutre Cattaneo, bétonnière, échafaudage, et toilettes de chantier, ainsi qu'une Peugeot Ranch de 2008
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La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute mise en conformité des biens aux normes en vigueur, notamment en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux normes en vigueur, sera exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts, avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens d'équipement éventuellement non conformes aux normes actuellement en vigueur, ou figurant dans l'inventaire, seront considérés comme des biens à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité du Curateur pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, il incombe à l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.