Industrie Mécanique - Machines et équipements - Conc. Prév. 6/2015 - Trib. de Raguse - Vente 12 | 05/07/2024

Industrie Mécanique - Machines et équipements

Concordat Préventif n. 6/2015 - Tribunal de Raguse

ENCHÈRE SUR LE LOT 14 ET SUR LA COMBINAISON 2 SUR LA BASE D'OFFRES REÇUES

En vente de machines, équipements pour l'industrie mécanique comme centre d'usinage Mazak, rectifieuses et banc d'essai de transmissions

Il est porté à la connaissance que les biens en vente font l'objet d'une location. Le contrat de location sera résilié suite à l'adjudication.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Les opérations de retrait devront être effectuées dans le respect des normes de sécurité prévues par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra prendre les mesures nécessaires, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs impliqués dans lesdites opérations.

Les opérations de retrait pourront être effectuées sur présentation par l'adjudicataire, et/ou ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation requise par la loi.

Les acheteurs/adjudicataires de biens meubles devront se munir d'un Plan d'Opération de Sécurité (P.O.S.) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire conformément à la législation sur la sécurité au travail, avant le début des opérations de retrait.

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux normes en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts, avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, de les éliminer conformément à la loi.