Industrie Mécanique - Machines et équipements - Conc. Prev. 6/2015 - Trib. de Ragusa - Vente 14 | 22/11/2024

Industrie Mécanique - Machines et équipements

Concordat Préventif n. 6/2015 - Tribunal de Ragusa

En vente des machines, équipements pour l'industrie mécanique tels que centre d'usinage Mazak, rectifieuses et banc d'essai de transmissions

Il est porté à la connaissance que les biens en vente sont soumis à un bail. Le contrat de bail sera résilié suite à l'adjudication.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles

Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les opérations de retrait doivent être effectuées dans le respect des normes de sécurité prévues par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra veiller à cet égard, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs impliqués dans les opérations susmentionnées.

Les opérations de retrait pourront être effectuées sur présentation par l'adjudicataire, et/ou ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation requise par la loi.

Les acheteurs/adjudicataires des biens mobiliers, avant de commencer les opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire dans le respect de la législation sur la sécurité au travail, avant que les opérations de retrait ne soient lancées.

Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens "à détruire", excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.